Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre civile), rendu le 29 octobre 2026, concerne un litige en matière de construction ou de copropriété opposant la société NEXIMMO 68 à plusieurs com...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
--------------------------
ARRÊT DU : 29 OCTOBRE 2026
N° RG 23/03651 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMBV
S.A.S. NEXIMMO 68
c/
Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
S.A. MMA IARD
Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Association SYNDICALE LIBRE DE [Adresse 11]
S.A. SMA SA
La Société ETS MICHEL BOULERIS
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocat...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.