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Cet arrêté du 28 juillet 2026 modifie la répartition des compétences entre les Centres Ministériels de Gestion (CMG) chargés de l'administration du personnel civil du ministère des Armées. Il redéfini...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 29 juillet 2021 modifié relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du 26 mars 2026,
Arrête :
Article 1 — Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 juillet 2021 susvisé...
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