Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Orléans a rendu, le 27 août 2026, un arrêt dans un litige commercial opposant la SAS Villers Profil (activité sports nautiques, en redressement judiciaire) à la SARL Poséidon Yachtin...
Texte officiel (extrait)
MINISTERE DE LA JUSTICE
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
GROSSES + EXPÉDITIONS : le
la SELARL ALCIAT-JURIS
la SELARL GIRARD AVOCAT
ARRÊT du 27 AOUT 2026
N° : 172 - 26
N° RG 25/00164 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEN4
DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 15 novembre 2024, dossier N° 2022003386 ;
PARTIES EN CAUSE
APPELANTE :
La S.A.S. VILLERS PROFIL prise en la personne de son Président, domicilié ès qual...
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