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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne un ressortissant gambien placé en rétention administrative depuis le 20 juin 2026. L'intéressé avait fait l'objet d'une obligation de quitter le t...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°843
N° RG 26/00864 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAZX
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
19 août 2026
X [A]
C/
[D] [P]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 21 AOUT 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Annick BEAU, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciair...
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