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Le Sénat a publié le 13 octobre 2026 trois textes législatifs en cours d'examen : une proposition de loi sur l'accès à l'IVG, une proposition de loi sur l'encadrement du CBD (cannabidiol), et un texte...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 13 octobre 2026
N° 20 (2026-2027) Proposition de loi présentée par Mme Laurence ROSSIGNOL, visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 21 (2026-2027) Proposition de loi présentée par MM. Guillaume GONTARD, Guy BENARRO...
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