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Nomination de Mme Cécile Malhomme en qualité de notaire salariée au sein de l'office notarial de la SELARL Julien Ast et Frédéric Carcelle, situé à Château-Thierry (Aisne), par arrêté du 26 octobre 20...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme MALHOMME (Cécile, Christine, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Julien AST et Frédéric CARCELLE, notaires associés » à l...