Journal Officiel du 27 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 27 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 21 juin 2026 nomme trois représentants d'Enedis au comité du système de distribution publique d'électricité : Mme Stéphanie Roger-Selwan comme membre titulaire, MM. Cyrille Moreau et Pier...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 21 juin 2026, sont nommés membres du comité du système de distribution publique d'électricité, sur proposition d'Enedis, Mme Stéphanie ROGER-SELWAN, titulaire, M. Cyrille MOREAU et M. Pierre DE FIRMAS DE PERIES, suppléants.

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