Journal Officiel du 21 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modifications de composition des groupes politiques à l'Assemblée nationale : le député Julien GOKEL quitte le groupe socialiste (61→60 membres) et Jean BODART rejoint le groupe LIOT (22→23 membres).
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Modifications à la composition des groupes
Groupe socialistes et apparentés
(60 membres au lieu de 61)

Supprimer le nom de : M. Julien GOKEL.

Groupe libertés, indépendants, outre-mer et territoires
(23 membres au lieu de 22)

Ajouter le nom de : M. Jean BODART.

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