Aperçu du résumé
La S.A.S. [1] s'est désistée de son appel contre la CPAM de l'Ain formé le 6 février 2023 devant la Cour d'appel de Lyon. Le désistement a été formalisé par courriel le 30 mars 2026 et confirmé à l'au...
Texte officiel (extrait)
DÉSISTEMENT
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE
RAPPORTEUR
R.G : N° RG 23/00979 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYUE
S.A.S. [1]
C/
CPAM DE L'AIN
APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Pole social du TJ de [Localité 1]
du 16 Janvier 2023
RG : 18/00185
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE D
PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 05 MAI 2026
APPELANTE :
S.A.S. [1]
AT: [Q] [S]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Anne-sophie DISPANS, avoc...
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