Journal Officiel du 9 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministère de l'intérieur modifie la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de réseau de la police nationale : Mme Magali RAPUZZI remplace Mme Samira KANAFI comme ...
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 juillet 2026, l'arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de réseau de la police nationale (NOR : IOMC2301816A) est ainsi modifié :
« Est nommée, en qualité de représentante du personnel titulaire, à la formation spécialisée du comité social d'administration de réseau de la police nationale, au titre de l'organisation syndicale UN1TE :
« Mme Magali RAPUZZI, en qualité d...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.