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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai (6 janvier 2026) concerne un litige de voisinage entre des propriétaires (M. G et Mme H) et leurs voisins (MM. M) à Arras. Le tribunal d'Arras avait condam...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DU 06/01/2026
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MINUTE ELECTRONIQUE :
N° RG 25/01475 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDBV
Jugement rendu le 17 janvier 2025 par le tribunal judiciaire d'Arras
DEMANDEURS À L'INCIDENT - INTIMÉS
Madame [P] [H]
née le 07 janvier 1981 à [Localité 1]
Monsieur [S] [G]
né le 07 septembre 1977 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentés par Me Céline Pollard, avocat au b...
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