Aperçu du résumé
L'association Acolea avait formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon (chambre sociale) rendu en octobre 2025. Elle s'est finalement désistée de ce pourvoi en mars 2026. ...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 25-22.319
Demandeur(s)
: l'association Acolea
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Défendeur(s)
: Mme [R] et autres
Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud
Ordonnance
: 60706
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association...
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