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Cet arrêté désigne des assesseurs suppléants pour les tribunaux pour enfants de Digne-les-Bains, Draguignan et Rennes. Ces personnes sont nommées pour compléter la première liste nominative et exercer...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2026, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2029 dans la juridiction ci-dessous :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Digne-les-Bains
Assesseur suppléant :
Mme CROZET, épouse CHAMAYOU, (Albane).
Mme GOEURY, épouse CLAUWS, (Camille).
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseur suppléant...