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La Cour d'appel de Lyon a rendu, le 4 avril 2025, une ordonnance dans le cadre d'une procédure de rétention administrative concernant un ressortissant algérien. Le juge du tribunal judiciaire avait dé...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/02668 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJBM
Nom du ressortissant :
[I]
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1]
C/ ,[I]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF
EN DATE DU 04 AVRIL 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Le 04 AVRIL 2025 à 17h00,
Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon,
Nous, Isabelle OUDOT, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la pre...
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