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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 1er septembre 2026 concerne un ressortissant mexicain maintenu en zone d'attente à l'aéroport après un refus d'entrée sur le territoire français. Le tri...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/04886 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNXHR
Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2026, à 13h38, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cou...
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