Journal Officiel du 10 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de radiation d'une procédure d'appel suite au défaut de régularisation par la SARL BLR International après sa liquidation judiciaire. L'instance avait été interrompue et les parties disposa...
COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]





Chambre 1-4

N° RG 21/03953 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHD2Y


Ordonnance n° 2026/M


ORDONNANCE DE RADIATION



Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Patricia CARTHIEUX, Greffière,


Vu l'instance opposant :


S.A.R.L. BLR INTERNATIONAL

Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Jean-louis BONAN, avocat au barrea...

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