Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Toulouse (22 janvier 2025) concerne une affaire de responsabilité médicale. Une patiente, Mme [J], a consulté en mai 2017 le Dr [B] pour des douleurs à l'aine. Des anal...
Texte officiel (extrait)
22/01/2025
ARRÊT N° 10/25
N° RG 22/04454
N° Portalis DBVI-V-B7G-PFGT
NA - SC
Décision déférée du 10 Novembre 2022
TJ de [Localité 1] - 21/04548
P. GUICHARD
[K] [J]
C/
[O] [B]
CPAM DE LA HAUTE GARONNE
INFIRMATION PARTIELLE
ADD EXPERTISE
RMEE DU 13.11.2025
Grosse délivrée
le 22/01/2025
à
Me Hervé RENIER
Me Ophélie BENOIT-DAIEF
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
1ere C...
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