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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne un ressortissant bulgare, M. [C] [Z], né en 2004, placé en rétention administrative le 28 octobre 2026 en vue de son éloignement du territoire fra...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/01094
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KCXJ
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
01 novembre 2026
[Z]
C/
[Adresse 1]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 03 NOVEMBRE 2026
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétentio...
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