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L'Assemblée nationale a adopté une résolution européenne invitant le gouvernement français à agir contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe. Elle couvre cinq axes : r...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Documents parlementaires
Résolutions adoptées en application de l'article 88-4 de la Constitution
Résolution européenne visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe.
L'Assemblée nationale,
Vu l'article 88-4 de la Constitution,
Vu l'article 151-5 du Règlement de l'Assemblée nationale,
Vu les instruments européens de coopération policière et judiciaire,
Vu le règlement ONU n° 155 du 4 mars 2021 « Prescriptions uniformes relatives...
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