Aperçu du résumé
Cette ordonnance concerne une procédure de rétention administrative. M. [I] [K], ressortissant marocain né en 1992, arrivé en France à l'âge de 8 ans, a fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'obligati...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°543
N° RG 26/00578
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-J6VZ
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
08 juin 2026
[K]
C/
[G] [P]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 11 JUIN 2026
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de l...
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