Aperçu du résumé
Une entreprise (SASU) avait fait appel d'un jugement rendu contre elle par un tribunal dans un litige avec la CPAM de l'Oise. Elle a finalement renoncé à cet appel en septembre 2026. La cour d'appel d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute
D.A. : Numéro : 26/00625 du : 13 Février 2026
N° RG 26/00754 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTKR
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 22 Janvier 2026 dans l'affaire portant le n° RG RG 24/0031
APPELANTE
S.A.S.U. [1] - [2] - [R] [G]
Représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉE
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE...
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