Aperçu du résumé
Arrêté accordant l'insaisissabilité à trois œuvres de Séraphine de Senlis prêtées par des musées américain et suisse pour une exposition au Centre Pompidou-Metz puis au Musée Maillol, du 30 septembre ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Article 1 — Les biens culturels de Séraphine de Senlis (Séraphine LOUIS, dite - 1864-1942) suivants :
- Tree of Paradise, vers 1928, peinture-émail Ripolin sur toile, 194,9 × 130,5 cm, inv. : 37.1971 ;
- Fruits (les pommes), vers 19...