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La Cour de cassation désigne une nouvelle composition de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône pour statuer sur l'appel d'un arrêt condamnant M. B. à 30 ans de réclusion criminelle pour meurtre, tent...
Texte officiel (extrait)
N° P 26-82.272 F-N
N° 00701
MB25
15 AVRIL 2026
DESIGNATION DE JURIDICTION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 15 AVRIL 2026
M. [S] [B] a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, statuant comme juridiction interrégionale spécialisée, en date du 11...
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