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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 18 septembre 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien placé en centre de rétention administrative (CRA) depuis le 19 juillet...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07192 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RCOD
Nom du ressortissant :
[D] alias [J] [Z] [K]
[K]
C/
[E] [G] L'[U]
COUR D'APPEL [G] LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Emmanuelle SCHOLL, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 07 septembre 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en applica...
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