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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Chambéry, rendue le 21 octobre 2026, concerne le contrôle judiciaire d'une mesure d'hospitalisation psychiatrique sans consentement. Mme [C] [W] a été admise le ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
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Première présidence
ORDONNANCE
APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
du mercredi 21 octobre 2026
N° RG 26/00149 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H5KY
Appelante
Mme [C] [W]
née le 09 novembre 1980 à [Localité 1] ( 54)
[Adresse 1]
[Localité 2]
Non comparante
Représentée par Me Kahina LAATAR, avocat au barreau de CHAMBERY
Non comparante
Appelés à la causee
Etablisse...
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