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Cet arrêt de la Cour d'appel de Nancy (chambre sociale, juillet 2026) concerne la reconnaissance de la faute inexcusable de deux employeurs dans la survenance d'une maladie professionnelle (adénocarci...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT N° /2026
SS
DU 15 JUILLET 2026
N° RG 25/01188 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSAI
Pole social du TJ de [Localité 1]
23/00086
29 avril 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
CHAMBRE SOCIALE
SECTION 1
APPELANTS :
Madame [X] [B] [K] [M]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés substitué par Me MOEHRING, avocats au barreau de PARIS
Madame [T] [J] [K] [B]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me...
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