Journal Officiel du 22 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Patrice Bertrand, actuellement chef d'échelon à Marseille (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières), est nommé administrateur des douanes et droits indirects à Paris à compt...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 17 juillet 2026, M. Patrice BERTRAND, directeur des services douaniers de 2e classe, chef d'échelon à Marseille (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) est nommé, à compter du 1er octobre 2026, dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France) pour exercer les fonctions de directeur du service d'analyse de risque et de ciblage...

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