Aperçu du résumé
L'ARCOM Bordeaux autorise la reconduction automatique de 2 autorisations radio FM pour 5 ans sans appel aux candidatures, sous réserve d'accord sur les conventions avant le 30 décembre 2026.
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant deux titulaires à exploiter des servi...
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