Aperçu du résumé
Le décret du 22 juillet 2026 met fin, à sa demande, aux fonctions de préfet de l'Yonne de M. Pascal JAN, professeur des universités. Il sera réintégré dans son corps d'origine. Ce décret est une mesur...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article R.* 341-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 modifié relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Le con...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.