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L'INSEE fixe ses nouveaux tarifs journaliers pour les prestations réalisées dans le cadre de partenariats d'action régionale, applicables au 1er octobre 2026. Les taux vont de 390 €/jour pour un enquê...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, notamment ses articles 4 et 17 ;
Vu le décret n° 2006-420 du 7 avril 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrête :
Article 1 — Les tarifs pris en compte pour la valorisation des travaux effectués par l'Institut national d...