Aperçu du résumé
Cette ordonnance judiciaire concerne la prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant angolais faisant l'objet d'un arrêté préfectoral d'obligation de quitter le territoire français. ...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°402
N° RG 26/00427
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-J5RP
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
03 mai 2026
[X]
C/
[Adresse 1]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 05 MAI 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal j...
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