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Cet arrêt de la Cour d'appel de Chambéry (24 septembre 2026) porte sur un litige de voisinage relatif à une servitude de passage entre deux propriétés mitoyennes situées à Albertville (Savoie). Les ép...
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY





2ème Chambre


Arrêt du Jeudi 24 Septembre 2026




N° RG 23/01611 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLOE



Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 19 Octobre 2023, RG 19/01401


Appelants


M. [I] [M] [K]

né le 20 Juin 1943 à [Localité 2] (LAOS),

et

Mme [T] [J] épouse [M] [K]

née le 26 Mai 1949 à [Localité 3], demeurant ensemble78 [Adresse 1]


Représentés par la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocat au ba...

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