Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 22 mai 2026 concernant un litige social dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire. La société [1], spécialisée dans les produits de télépho...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-7
ARRÊT AU FOND
DU 22 MAI 2026
N° 2026/171
Rôle N° RG 23/10475 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXXQ et
Rôle N° RG 23/10802 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYYG
[X] [A]
S.A. [1]
C/
[X] [K]
Association [2] ([3]) DE [Localité 1]
Copie exécutoire délivrée
le : 22 Mai 2026
à :
SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN
Me Alexandre BAREGE
SELARL [4]
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MA...
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