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Cette ordonnance d'incident rendue par la Cour d'appel de Besançon concerne un litige entre un particulier (M. [J]), une société de vente de matériel de climatisation/photovoltaïque (Photo Clim / Futu...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre Civile
N° RG 26/00171 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAA5
S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 2] en date du 15 septembre 2025 [RG N° 24/00239]
Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 08 Septembre 2026
Société PHOTO CLIM (FUTURE HOME)
Sise [Adresse 1]
Représentée par Me Valentin RICHE, avocat au barreau de MONTBELIARD
Représentée...
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