Aperçu du résumé
Le directeur du numérique pour l'éducation nationale délègue sa signature à Mme Marielle Leroy, adjointe au sous-directeur des services numériques. Elle est habilitée à signer tous actes, arrêtés et d...
Texte officiel (extrait)
Le directeur du numérique pour l'éducation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination du directeur...
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