Aperçu du résumé
Un arrêté accepte le retrait de Jérôme Cazuguel, notaire associé, de la SELAS « Prado & Associés - Notaires » (anciennement « Prado Cazuguel Notaires Associés »), office notarial situé à Châteauneuf-d...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1 — Le retrait de M. CAZUGUEL (Jérôme), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRADO & ASSOCIES - NOTAIRES » anciennement dénommée « PRADO CAZUGUEL NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteauneu...
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