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Cet arrêté du 10 novembre 2026 approuve des modifications du règlement du régime d'assurance vieillesse complémentaire (RACL) destiné aux auteurs et compositeurs lyriques, géré par l'IRCEC. Ces change...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 382-12 ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2025 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs lyriques (RACL) ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institution de retraite compl...
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