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Cet arrêté du 25 juin 2026 réforme l'organisation territoriale de la sûreté portuaire en France. Il crée un référent départemental pour la sûreté portuaire, désigné par le préfet de département, charg...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5332-1 et suivants, R. 5332-1 et suivants et A. 5332-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2026-524 du 18 juin 2026 relatif à la sûreté portuaire ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2008 (modifié) relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation,
Arrêtent :
Article 1 — Le chapitre II du titr...
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