Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et

Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

Compte rendu de présence à la réunion de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) du 22 octobre 2026. Ce document liste uniquement les députés et sénateur...

Texte officiel (extrait)

Offices et délégations

Membres présents ou excusés

Réunion du jeudi 22 octobre 2026 à 9 h 30

Députés

Présents. - M. Joël Bruneau, M. Lionel Duparay, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Pierre Henriet, M. Maxime Laisney, M. Pascal Lecamp, M. Gérard Leseul, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Dominique Voynet

Sénateurs

Présents. - M. Stéphane Piednoir, M. Bruno Sido

Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055012813

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