Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence statue sur un litige opposant un conducteur routier (M. [L]) à son employeur (SAS [1]) concernant un licenciement pour faute grave prononcé en mai 2019. Le motif invo...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-2
ARRÊT AU FOND
DU 18 SEPTEMBRE 2026
N° 2026/ 209
Rôle N° RG 22/13264 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKD34
S.A.S. [1]
C/
[T] [L]
Copie exécutoire délivrée
le : 18/09/2026
à :
Me Xavier MORICE de l'ASSOCIATION CABINET A. TOURRET - X. MORICE - C. RETOUT, avocat au barreau de CAEN
Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
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