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Cette décision de justice concerne un accident de circulation survenu en juillet 2017 impliquant un motocycliste de 18 ans et un véhicule assuré GMF. L'accident s'est produit lors d'une manœuvre de de...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
1ère CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026
N° RG 23/04009 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NND4
S.A. GMF ASSURANCES
c/
[K] [O]
CPAM DE LA GIRONDE
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée aux avocats.
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de BORDEAUX (chambre : 6, RG : 19/08156) suivant déclaration d'appel du 25 août 2023
APPELANTE...
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