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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 5 juillet 2025 concerne une procédure de rétention administrative à l'encontre d'un ressortissant algérien (né en 1987). Ce dernier avait fait l'objet d'...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/05516 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOG3
Nom du ressortissant :
[A] [Y]
PROCUREUR DE
LA REPUBLIQUE
C/
[Y]
MME LA PREFETE DU RHONE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND
EN DATE DU 05 JUILLET 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Aurore JULLIEN, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 5 juin 2025 pour statuer sur...
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