Journal Officiel du 23 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1) concerne une procédure civile complexe impliquant plusieurs parties (particuliers, sociétés commerciales et une banque luxembourgeoi...
COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]





Chambre 1-1

N° RG 26/02550 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPT3M


Ordonnance n° 2026/M310



ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT PARTIEL

ET D'INVITATION AUX PARTIES A CONCLURE A NOUVEAU






M. [W] [E]

Représentant : Me Marianne BALESI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Hélène BAROUKH, avocat au barreau de LYON

S.A. BANQUE DE LUXEMBOURG, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxemborg sous...

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