Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 29 octobre 2026 annule la mise à la retraite de Mme Joëlle CONTE, commissaire divisionnaire de police, qui avait été prononcée sur sa demande à compter du 31 décembre 2026. Elle reste don...
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 octobre 2026, les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2026 portant admission à la retraite, sur demande, de Mme Joëlle CONTE, commissaire divisionnaire de police, à compter du 31 décembre 2026, publié au Journal officiel de la République française le 24 septembre 2026, sont rapportées.

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