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La Cour de cassation (1ère chambre civile) a rejeté, le 24 juin 2026, le pourvoi formé par M. [X] [T] contre une ordonnance de la cour d'appel de Toulouse du 23 janvier 2025. Ce litige oppose M. [T] a...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MC220
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 24 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10425 F
Pourvoi n° K 25-13.127
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [X] [T].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 30 janvier 2025.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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