Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Besançon du 22 mai 2026 concernant un litige entre la CPAM du Jura et un salarié victime d'un accident du travail le 1er octobre 2020 (lombo-sciatique gauche). Le tribunal ...
Texte officiel (extrait)
CE/[Localité 1]
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : N° RG 25/00960 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5JS
COUR D'APPEL DE BESANÇON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 22 MAI 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 23 mai 2025 - RG N°25/007 - POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2]
Code affaire : 88L - Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à l'attribution d'un taux.
APPELANTE
CPAM JURA HD
Sise Service juridique - TSA 99 998 - [Localité 3] [Localité...
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