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Cette ordonnance de la cour d'appel de Bastia, rendue le 20 août 2026, concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative en Corse. Après une obligation de quitter le territoire fran...
Texte officiel (extrait)
ORDONNANCE N°
du 20 AOUT 2026
R.G : N° RG 26/00127 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CNRO
[S]
C/
PREFECTURE HAUTE CORSE
LE MINISTERE PUBLIC
COUR D'APPEL DE BASTIA
ORDONNANCE
DU
VINGT AOUT DEUX MILLE VINGT SIX
Rendue sans audience par Mme Emmanuelle ZAMO, conseiller, déléguée par Madame la première présidente de la cour d'appel de Bastia par ordonnance en date du 16 juin 2026, assistée de M. Renaud ROCCABIANCA, greffier,
ENTRE :
Monsieur [R] [S]
Actuellement maintenu e...
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