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Une ordonnance de la cour d'appel de Metz du 18 avril 2026 accorde un effet suspensif à l'appel du procureur contre une décision de remise en liberté d'un étranger en rétention administrative. Le juge...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2026
Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz,
Dans l'affaire N° RG 26/00413 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRRK ETRANGER entre :
Le procureur de la République
Et
M. [Y] [M]
né le 14 Mai 1993 à [Localité 1] (ALGERIE)
de nationalité Francais
Actuellement en rétention administrative.
Vu l'ordonnance ren...
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