Aperçu du résumé
La cour d'appel d'Aix-en-Provence examine un litige entre une société (SASU) et l'URSSAF PACA concernant un redressement de cotisations sociales portant sur la période 2016-2018. L'URSSAF avait redres...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT AU FOND
DU 09 JUIN 2026
N°2026/348
Rôle N° RG 25/04320 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVGX
S.A.S.U. [1]
C/
URSSAF PACA
Copie exécutoire délivrée
le : 09/06/2026
à :
Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON
URSSAF PACA
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 19 Mars 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 25/00532.
APPELANTE...
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