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La Cour de cassation, dans un arrêt du 14 octobre 2026, casse partiellement une décision de la cour d'appel de Versailles concernant un litige entre un ancien associé-avocat (M. Z) et la société Mazar...
Texte officiel (extrait)
COMM.
RM
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 14 octobre 2026
Cassation partielle
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 516 F-D
Pourvoi n° F 24-21.974
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 OCTOBRE 2026
M. [W] [U] [Z], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvo...
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